Fixation des honoraires

La rémunération de l’avocat peut être déterminée :

  • Soit en fonction du temps passé sur la base d’un taux horaire de référence convenu avec le client. Ce taux est déterminé en fonction d’un certain nombre de paramètres tels que la difficulté de l’affaire, les frais exposés par l’avocat, son expérience particulière ou la situation de fortune du client.
  • Soit selon un forfait, c’est-à-dire un prix global correspondant à un type de prestations (consultation, procédure judiciaire, transaction…). La somme globale n’est pas nécessairement versée au début pour sa totalité, mais par fractions successives en tenant compte de l’évolution du dossier.
  • Soit selon un fixe, (également fixé de manière forfaitaire) rémunérant les prestations effectuées, augmenté d’un honoraire dit de « résultat » quantifié ou en pourcentage des sommes obtenues, versé à condition que certains objectifs soient atteints.

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